IMPORTANT: lire ce qui suit avant d'utiliser ce produit.
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL 3COM
AVANT D'UTILISER CE PRODUIT, IL EST IMPERATIF DE LIRE AVEC SOIN LES TERMES ET CONDITIONS PREVUS PAR LE PRESENT CONTRAT. CE PRODUIT CONTIENT UN LOGICIEL DONT L'UTILISATION EST REGIE PAR LES TERMES D'UNE LICENCE ACCORDEE PAR 3COM CORPORATION ("3COM") A SES CLIENTS (" VOUS ") POUR LEUR PROPRE USAGE SEULEMENT, COMME DECRIT CI-APRES. SI VOUS NE DESIREZ PAS VOUS ENGAGER A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ NI UTILISER, NI INSTALLER CE LOGICIEL. L'INSTALLATION OU L'UTILISATION D'UNE PARTIE QUELCONQUE DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE.
LICENCE: 3Com vous accorde une licence d'utilisation non exclusive du (des) programme(s) ci-joint(s) (le "Logiciel") sous rΘserve des termes et restrictions stipulΘs dans le prΘsent Contrat. Vous n'Ωtes pas habilitΘ α louer, louer α bail, distribuer, accorder de sous licence sur le Logiciel, exploiter le Logiciel dans le cadre d'un accord de travail en temps partagΘ, ni de toute autre maniΦre non autorisΘe par le prΘsent Contrat. En outre, cette licence ne vous donne aucun droit ou accΦs aux codes source du Logiciel. Sauf indication contraire ci-aprΦs, ce Contrat de Licence ne vous donne aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, secrets de fabrication, marques de commerce ou de fabrique, et autres droits exclusifs relatifs au Logiciel.
Ce Contrat vous permet (i) une utilisation du Logiciel sur un poste de travail (α la condition que le Logiciel soit utilisΘ exclusivement en connexion avec un produit de mise en rΘseau 3Com) ou (ii) sur un produit de mise en rΘseau 3Com dont vous Ωtes propriΘtaire ou locataire. Il vous est permis de dupliquer et de distribuer une (1) copie du Logiciel et de la documentation affΘrente par poste de travail ou produit de mise en rΘseau 3Com sur lequel le Logiciel est utilisΘ, en application des prΘsentes. Sinon, il ne vous est permis de faire des copies du Logiciel et de la documentation affΘrente que pour rΘpondre aux besoins essentiels de sauvegarde et d'archivage inhΘrents α votre utilisation du Logiciel en application des termes de la Licence. Vous Ωtes tenus de reproduire et d'inclure sur les copies que vous avez faites toutes les informations relatives aux droits d'auteur et autres droits figurant dans le Logiciel et la documentation affΘrente.
INTERDICTION DE CESSION ET D'INGENIERIE INVERSE: vous n'Ωtes pas autorisΘs α cΘder ni α transfΘrer le Logiciel et/ou ce Contrat de Licence, ni aucun des droits accordΘs aux termes du prΘsent Contrat, α un tiers sans autorisation Θcrite prΘalable de 3Com. Si, α la suite d'une telle autorisation, vous effectuez le transfert ou la cession du Logiciel et/ou de ce Contrat de Licence, vous devez simultanΘment transfΘrer au bΘnΘficiaire toutes les copies du Logiciel et de la documentation affΘrente, et/ou dΘtruire toute copie non transfΘrΘe.
Toute modification, rΘtro-ingΘnierie, dΘcompilation ou dΘsassemblage du Logiciel sont expressΘment interdits. Si cependant vous Ωtes rΘsidant de la CommunautΘ EuropΘenne ("CE") il vous est possible d'obtenir par demande Θcrite auprΦs de 3Com les informations nΘcessaires α assurer l'interopΘrabilitΘ du Logiciel avec d'autres programmes conformΘment aux stipulations de la Directive Communautaire du 14 mai 1991 sur la Protection Juridique des Programmes d'Ordinateur.
RESTRICTIONS A L'EXPORTATION: vous vous engagez α ne pas exporter, ni rΘexporter le Logiciel ou la documentation affΘrente (ou toute copie), ni aucun produit faisant usage du Logiciel ou de ladite documentation en violation d'une loi ou rΦglement applicables aux Etats-Unis ou dans le pays o∙ vous les avez obtenus.
SECRETS DE FABRICATION; DROITS DE PROPRIETE: vous reconnaissez et consentez α ce que la structure, l'agencement et l'organisation du Logiciel constituent des secrets de fabrication de valeur appartenant α 3Com et α ses fournisseurs. Vous vous engagez α ne pas divulguer les informations relatives α ces secrets de fabrication auxquelles vous auriez pu avoir accΦs, et α obtenir un engagement Θquivalent de la part de vos employΘs. Vous reconnaissez Θgalement et vous vous engagez α respecter le fait que le Logiciel et toutes les copies du Logiciel, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sont la propriΘtΘ exclusive de 3Com et de ses fournisseurs.
NOTICE DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS: le Logiciel est de nature commerciale et il a ΘtΘ dΘveloppΘ exclusivement sur la base d'un financement privΘ. Le Logiciel est commercialisΘ en tant que "Logiciel commercial" (Commercial Computer Software) aux termes de la dΘfinition du DFARS 252.227-7014 (juin 1995) ou comme produit commercial aux termes de la dΘfinition du FAR 2.101(a) et c'est ainsi que le Logiciel est commercialisΘ uniquement accompagnΘ du prΘsent Contrat de Licence, qui est la licence commerciale standard de 3Com pour le Logiciel. Les caractΘristiques techniques sont fournies avec les droits limitΘs dΘfinis soit par DFAR 252.227-7015 (nov. 1995) soit par FAR 52.227-14 (juin 1987). Vous vous engagez α ne pas oblitΘrer ni rendre illisible une partie quelconque des informations figurant dans le Logiciel, ou dans la documentation, commercialisΘs en application du prΘsent Contrat de Licence.
DUREE ET RESILIATION: Le droit d'utilisation du Logiciel est confΘrΘ par le prΘsent Contrat de licence pour une durΘe de cinquante (50) ans α compter de la date d'ouverture de l'emballage, sauf en cas de rΘsiliation antΘrieure du Contrat. Vous pouvez le rΘsilier α tout moment par la destruction du Logiciel et de la documentation affΘrente ainsi que de toute copie ou partie du Logiciel et de la documentation affΘrente. Le Contrat pourra Θgalement Ωtre rΘsiliΘ immΘdiatement et de plein droit sans notification prΘalable de la part de 3Com en cas de manquement de votre part α l'une des dispositions du prΘsent Contrat. En cas de rΘsiliation, vous vous engagez α dΘtruire le Logiciel, toute copie du Logiciel et tout fichier ou autre composant utilisΘ en application de ce Contrat, ainsi que toute documentation y affΘrente.
DROIT APPLICABLE: Ce Contrat de Licence est rΘgi par le droit anglais. Vous consentez α ce que la Convention des Nations Unies sur les Contrats internationaux de vente de marchandise (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, 1980) soit exclue dans sa totalitΘ de l'application de cet Accord de Licence.
LIMITATION DES RESPONSABILITES: SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DU DROIT NATIONAL DU PAYS OU SERA UTILISE LE LOGICIEL, 3COM OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, SPECIAL OU FORTUIT, A CAUSE DE PERTES OU CORRUPTIONS DE DONNEES, PERTES D'EXPLOITATION, DE CHANCE, OU DE REVENUS OU INTERRUPTIONS DE TRAVAIL RESULTANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL ET/OU LA DOCUMENTATION, ET CE MEME SI 3COM OU SES FOURNISSEURS ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. AUCUNE CLAUSE DU PRESENT ACCORD N'A POUR EFFET DE DIMINUER OU DE DEGAGER LA RESPONSABILITE DE 3COM EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT DE SA NEGLIGENCE. EN TOUT ETAT DE CAUSE LA RESPONSABILITE DE 3COM NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT DES DROITS QUE VOUS AVEZ VERSES A 3COM EN VERTU DE CE CONTRAT DE LICENCE.
LIMITATION DE GARANTIE: LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION VOUS SONT FOURNIS EN L'ETAT, ET TOUS LES RISQUES LIES A L'UTILISATION ET L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SONT DE VOTRE RESPONSABILITE. 3COM NE GARANTIT AUCUNEMENT, DE FACON EXPLICITE, IMPLICITE OU REGLEMENTAIRE, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION. SONT EXPRESSEMENT EXCLUS PAR LES PRESENTES NOTAMMENT TOUTES GARANTIES ET ENGAGEMENTS CONCERNANT LA QUALITE MARCHANDE, LA POSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT A DES FINS SPECIFIQUES OU L'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS. EN OUTRE, 3COM NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT EXEMPTS D'ERREURS ET DE VIRUS, OU QUE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT ADEQUATS POUR L'USAGE QUE VOUS LEUR RESERVEZ.
DIVISIBILITE: S'il s'avΘrait qu'une ou plusieurs clauses de ce Contrat de Licence soi(en)t nulle(s), la validitΘ des autres clauses ne serait pas pour autant affectΘe, et des clauses valides dont la teneur serait la plus proche possible de l'intention initiale des parties remplaceraient les clauses nulles.
ACCORD INTEGRAL: Ce Contrat de Licence constitue l'exposΘ complet et intΘgral de l'accord entre vous et 3Com, il remplace tout accord ou engagement prΘalable sur le Logiciel, qu'il soit Θcrit ou verbal, et il ne pourra Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par les deux parties.
